Mentions légales
Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les informations légales relatives à l’exploitation du site lycaris.fr.
1.Identité de l'entreprise
Dénomination sociale : Lycaris
Forme juridique : auto-entreprise
Adresse du siège social : 10 rue des hauts de la cantière 85600 Boufféré - FRANCE
Montant du capital social : Non applicable
Nom et prénoms de l'entrepreneur individuel : FAUVRE Sarah
Adresse de l'entrepreneur individuel : 10 rue des hauts de la cantière 85600 Boufféré - FRANCE
2. Numéro d'immatriculation au RCS
Le site lycaris.fr est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 928440494, RCS de La Roche sur Yon.
3. Coordonnées de contact
Adresse e-mail : contact@lycaris.fr
Numéro de téléphone : 0678977773
4. Numéro d'identification à la TVA
Numéro d'identification à la TVA : Non applicable.
5. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc. – 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 – CANADA - +16132412828
6. Propriété intellectuelle
Les informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc. figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de l'exploitant du site Internet ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l'exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurants sur le site peuvent être des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713- 2 du IPC.
7. Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles
En application du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. Sauf obligations légales et réglementaires ces informations ne pourront être utilisées pour une finalité autre que le traitement de votre commande.
Les utilisateurs de ce site bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :
- Par le formulaire disponible en pied de page
- Par email à contact@lycaris.fr
- Par courrier à l'adresse suivante : 10 rue des hauts de la cantière – 85600 Boufféré